Bail commercial et bail professionnel – Les 1er et 2 juillet 2021

 

PRÉSENTATION

 

Ce séminaire sera animé par Bertrand LABESSE.
Il s’adresse aux négociateurs et collaborateurs en immobilier.
L’accès est réservé aux personnes justifiant au minimum d’un niveau V et/ou d’une année d’expérience dans les métiers sus-visés.
La participation au séminaire donne lieu à l’établissement d’un contrat entre le stagiaire et F.R.I.C.
A l’issue du séminaire, une évaluation sur support papier permettra d’apprécier l’atteinte des objectifs.
Le stagiaire se verra remettre une attestation de formation, pour le renouvellement de sa carte professionnelle.

Durée : 14 heures (8h30 – 17h00)

Lieu : Hôtel Le Battant des Lames – 117, Boulevard Hubert Delisle 97410 Saint-Pierre

Tarif : 795 €.
Nous vous accompagnons dans le montage de vos dossiers de prise en charge.

 

PROGRAMME DU SÉMINAIRE

 

LE BAIL COMMERCIAL

INTRODUCTION et GÉNÉRALITÉS

I – Le bail commercial
o Conditions de soumission au bail commercial
o Les points essentiels

II – La vie du bail commercial
o Le loyer
o La consistance
o La durée
o Le préavis du locataire
o Les possibilités de récupération triennale du local par le bailleur

III – La fin du bail commercial
o Le préavis du locataire
o Les possibilités de récupération triennale du local par le bailleur
o Le renouvellement

IV – Focus sur Le local commercial et son bail
– Le local commercial
o Autorisations
o Consistance
– La cession du bail et/ou du fonds de commerce
o Le FDC et Le droit de céder le fonds de commerce
o Le Droit au bail et Le droit de céder le bail
o Les autorisations ou interventions à obtenir du bailleur
o Les Conditions Suspensives en cas de cession fonds de commerce
/ Droit au bail
o Formalisme
o Effets de la cession
o Les Conditions Suspensives
o Points d’attention

En bonus : Les éléments qui constituent en amonts les fondements
du CA et donc du FDC et du DAB
o L’offre de produits et son merchandising
o L’organisation physique des ensembles commerciaux

LE BAIL PROFESSIONNEL

Les locations portant sur des locaux à usage exclusivement professionnel sont régies par l’article 57 A de la Loi du 23 décembre 1986 et à titre supplétif par les dispositions du code civil. Les dispositions de l’article 57 A sont d’ordre public.

I – Champ d’application de la réglementation.

II – Soumission d’un bail de locaux professionnels au statut
des baux commerciaux.

III – Forme et durée du bail.

IV – Congé.

V – Le loyer du bail professionnel.

VI – Modalités de révision annuelle du loyer.

VII – Les charges du bail professionnel.

VIII – Dépôt de garantie.

IX – Etat des lieux.

X – Cession et sous location.

XI – Avantages du bail professionnel.

 

RENSEIGNEMENT & INSCRIPTION

 

    Veuillez prouver que vous êtes humain en sélectionnant Camion.

    Pour toute demande de renseignement, contactez-nous au

    0693 206 900