Succession – Loi Letchimy en Présentiel
Ce séminaire s’adresse aux négociateurs et collaborateurs en immobilier.
L’accès est réservé aux personnes justifiant au minimum d’un niveau V et/ou d’une année d’expérience dans les métiers sus-visés.
La participation au séminaire donne lieu à l’établissement d’un contrat entre le stagiaire et F.R.I.C.
A l’issue du séminaire, une évaluation sur support papier permettra d’apprécier l’atteinte des objectifs.
Le stagiaire se verra remettre un certificat de réalisation pour le renouvellement de sa carte professionnelle.
Dates : Les 20 et 21 septembre 2022
Heures : 14 heures
Intervenante : Notaire
Mode : Présentiel
Lieu : Hôtel Le Battant des Lames, 117 Bd Hubert Delisle 9740 Saint-Pierre
Les journées seront ponctuées de pauses café et viennoiseries. Un déjeuner vous sera offert à partir de 12h30 (Pass vaccinal conseillé).
Tarif : 845 €. Nous vous accompagnons dans le montage de vos dossiers de prise en charge.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Comprendre les règles de succession
• Définir l’indivision et les modalités de sortie
• Préciser la Loi LETCHIMY
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
Documents supports de formation projetés, exposés théoriques, études de cas concrets, quiz en salle
SUIVI DE LA FORMATION
Feuilles de présence, QCM, mise en situation, formulaire d’évaluation de la formation, certificat de réalisation
PROGRAMME DE LA FORMATION
Jour 1 : Le Droit de la Famille
– La succession
– Les partages
– Les donations
– Les donations-partages
– La non-transmission de son patrimoine
Jour 2 : L’indivision et les modalités de sortie : amiable et judiciaire
Qu’est-ce que l’indivision ?
Comment sortir de l’indivision ?
– A l’amiable ou judiciaire
– Ventes aux enchères
– Partages judiciaires et ventes judiciaires
Loi LETCHIMY
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RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTION